Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 février 1997 modifié relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 10 avril 2001 portant le numéro 494733,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 février 1997 susvisé est complété comme suit :
« - le ministère des affaires étrangères ;
« - les hôpitaux d'instruction des armées. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2001.